J.O. 42 du 19 février 2004
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Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0460003A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004, notamment son état H,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 175 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 175 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2004 page 3379 à 3380
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n° 42 du 19/02/2004 page 3379 à 3380